La définition d'une liste positive de pays est déjà traitée dans le plan logement outre-mer et sera opérationnelle d'ici à la fin de ce plan, en 2022. L'équivalence des normes et la possibilité de déroger au marquage CE relèvent quant à elles du règlement européen sur les produits de construction, dont la révision n'aboutira pas avant deux ans. Avis défavorable.