Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur :

Le Gouvernement, par la voix de sa ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, a pris l'engagement, l'été dernier, d'interdire le chauffage en extérieur pour les terrasses présentes sur le domaine public. Ce choix figure à l'article 46 car il nécessite une assise législative. Je vous rejoins sur l'argument concernant les difficultés que traverse le secteur des cafés et restaurants. Le fonds de solidarité, doté de plusieurs milliards d'euros, vise justement à accompagner l'ensemble des acteurs de ce secteur particulièrement sinistré en raison de la crise. Dans l'amendement que nous examinerons juste après, je propose de réécrire cet article pour leur accorder un délai supplémentaire : l'interdiction des chauffages extérieurs n'entrerait en vigueur qu'au 31 mars 2022, période qui devrait être plus favorable à ce secteur.

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