Intervention de Mickaël Nogal
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mickaël Nogal, rapporteur :Le code de l'énergie, dans ses articles R. 241-26 et R. 241-27, précise les limites de températures moyennes de chauffage en période d'inoccupation du bâtiment, qui sont de 16 degrés lorsque la durée d'inoccupation est supérieure à vingt-quatre heures et 8 degrés lorsqu'elle est supérieure à quarante-huit heures. Avis défavorable.
