Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous abordons là le chauffage au bois non performant dans le secteur résidentiel, qui est le premier contributeur à la pollution aux particules fines en France, celles qu'on appelle PM2.5. Il représente plus de 50 % des particules fines en France et plus de 67 % en Auvergne-Rhône-Alpes en 2019, alors que la mobilité n'atteint pas 20 %.

La ministre de la transition écologique a demandé au Conseil national de l'air, que je préside, de travailler sur la question. La feuille de route est en cours d'élaboration, et je pense qu'il faudra un volet législatif. En effet, les concentrations que l'on mesure sont supérieures aux valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soit 10 microgrammes par mètre cube. Afin d'atteindre ces valeurs, et sachant qu'il y aura une nouvelle directive relative à l'air en 2022, cet amendement demande aux préfets, dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), donc les plus polluées, de prendre des mesures adaptées d'ici au 1er janvier 2023 de manière à diminuer les particules fines de 50 % entre 2020 et 2030. Il permet d'enclencher la dynamique qui va être imposée par les valeurs guides de l'OMS.