Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Le sujet est important, et je partage la préoccupation des auteurs des amendements. Le Gouvernement est en train de finaliser un plan d'action contre le chauffage au bois non performant pour améliorer la qualité de l'air, qui comprend cinq grands axes : la sensibilisation du grand public à l'impact sur la qualité de l'air du chauffage au bois avec des appareils peu performants, avec une campagne de communication nationale, une information dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE), et un ramonage rendu obligatoire une fois par an ; le renforcement et la simplification des dispositifs d'accompagnement visant à accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois ; l'amélioration de la performance des nouveaux équipements ; la promotion d'un combustible de qualité ; et enfin, ce qui rejoint vos préoccupations, la possibilité d'encadrer le chauffage au bois dans les zones de PPA en prenant des mesures adaptées au territoire pour réduire les émissions.

Je vous demande donc de retirer l'ensemble des amendements qui ont été déposés sur le sujet et de les retravailler avec le Gouvernement afin d'être prêts pour la séance, car ce que vous proposez est en train de télescoper ce que fait le Gouvernement – et vous savez que Mme Barbara Pompili est très attachée au sujet. C'est une problématique qui est connue dans le bassin de Grenoble, dans la vallée de l'Arve ou ailleurs et que nous devons traiter, mais nous avons besoin de quelques jours de plus pour finaliser les choses afin que des amendements puissent être adoptés en séance. Demande générale de retrait.

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