Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur :

Je donne un avis défavorable à cet amendement qui ne me semble pas relever du domaine législatif. Quant à l'objectif que vous poursuivez, il y a une réglementation européenne qui conduit à généraliser le niveau 7 de la Flamme verte. Elle s'applique à notre pays et il me semble que c'est suffisant. Pour le reste, je m'en remets au Gouvernement et à sa feuille de route sur le chauffage au bois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.