Intervention de Émilie Chalas

En France, il y a ceux qui connaissent bien l'enjeu de la pollution aux particules fines ou qui ont l'expérience de l'usage du bois comme énergie de chauffage, et il y a ceux, nombreux, qui pensent que du moment que le bois est naturel, le chauffage au bois est plutôt vertueux. Or quand on s'en sert mal, ce ne l'est plus du tout. L'amendement CS2246 propose donc une campagne de sensibilisation nationale chaque année à l'approche de la période hivernale, à la hauteur de ce que les gouvernements successifs ont su faire pour la lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme ou les accidents de la route. Quand le Gouvernement veut faire connaître un sujet, il sait s'en donner les moyens.

L'amendement CS2302 indique que les professionnels en charge de l'entretien des équipements de chauffage au bois sont responsables du contrôle des équipements et de la transmission du certificat de conformité à l'autorité compétente. L'amendement CS2226 prévoit que l'entretien des équipements de chauffage biomasse est obligatoire et réalisé chaque année, et que tout défaut de conformité est signalé sans délai par le professionnel à l'administration compétente. L'amendement CS2136 a trait à la stratégie d'accompagnement de la filière et le CS2275 crée un chapitre spécifique dans le présent projet de loi, intitulé « Développer et encadrer le chauffage biomasse » – entendez, Monsieur Potier, « développer le chauffage au bois ».