Intervention de Mickaël Nogal

Un des sujets pour moi les plus importants, celui de la sensibilisation du public, fait partie des cinq axes du plan d'action que Mme la ministre déléguée a présentés. L'amendement CS2246 est donc satisfait. Je pense qu'il en va de même pour le CS2302, sous réserve de ce que dira Mme la ministre déléguée. L'amendement CS2226 sur l'entretien est lui aussi déjà satisfait par le code de l'environnement, puisque les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent déjà faire l'objet d'un entretien annuel. Sur le plan d'action demandé par l'amendement CS2136, je me tourne vers Mme la ministre déléguée car je ne connais pas le calendrier, mais en tout état de cause l'inscription dans la loi ne me paraît pas nécessaire. Enfin l'amendement CS2275 qui introduit un titre sur le chauffage au bois devient caduc puisque nous n'adoptons pas de nouvelle mesure en la matière. Je suggère donc le retrait de tous ces amendements.