Intervention de Emmanuelle Wargon

La campagne annuelle de sensibilisation fait bien partie du plan d'action, comme je le disais tout à l'heure. Je suis d'accord pour y travailler d'ici à la séance : je ne suis pas sûre que ce soit du domaine législatif, mais l'important, c'est l'action. La responsabilité des professionnels en charge de l'entretien est aussi un des axes du plan d'action sur lesquels nous pourrons retravailler.

Il me semble que l'amendement portant sur l'obligation d'entretien est déjà satisfait également, principalement par le code des assurances, mais nous sommes prêts à vérifier avec vous que l'intégralité de la question est traitée. S'agissant des stratégies d'accompagnement des filières, le volet rénovation et efficacité énergétique est déjà assez largement couvert par la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie et le plan de rénovation énergétique des bâtiments, et ce qui concerne la qualité de l'air est traité dans le suivi du plan de qualité de l'air. Je ne sais pas si nous avons besoin d'un document spécifique à la frontière des deux, nous allons regarder cela. Enfin le dernier amendement n'a plus lieu d'être si les précédents ne sont pas adoptés. Avis défavorable sur l'ensemble.