Intervention de Lionel Causse

Monsieur Vatin, vous proposez de ne pas introduire d'objectif chiffré de lutte contre l'artificialisation et de ne pas décliner d'objectif national dans les SRADDET pour en charger directement le bloc local. Vous proposez donc plutôt de contractualiser les objectifs à l'échelle locale, comme M. Gouffier-Cha. Je ne suis pas hostile à la contractualisation des objectifs pour lutter contre l'artificialisation et nous aurons l'occasion d'en débattre à l'article 49, mais nous avons choisi cette organisation pour impulser une direction à l'échelle nationale en fixant un objectif de 50 % de réduction à toutes les régions. À l'échelle régionale, les collectivités et leurs groupements délibéreront pour mieux partager l'effort entre elles. Pour beaucoup d'entre elles, cet effort ne fera que poursuivre et amplifier une trajectoire déjà engagée. Pour l'heure, l'article 47 a prévu de fixer de manière programmatique, à l'échelle nationale, notre objectif pour les prochaines décennies : ne pas consommer plus de la moitié des sols consommés pendant la décennie écoulée. L'objectif, simple et compréhensible, est une première étape vers l'objectif de l'absence de toute artificialisation nette en 2050.

M. Kasbarian propose de réécrire l'article de manière plus générale, et en appelle à la pédagogie pour conduire à la sobriété foncière. Il est important de maintenir un objectif chiffré. La pédagogie, en matière d'urbanisme et de consommation d'espaces, existe depuis de nombreuses années. La plupart des élus et de nos concitoyens comprennent la nécessité d'une telle limitation, comme en témoignent les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. L'objectif de 50 % de réduction est ambitieux mais réaliste. Je vous invite à retirer ces amendements, sinon j'y serai défavorable.