Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Le délai de trente ans n'est pas précisé dans l'amendement CS4766 qui vise simplement à préserver les équilibres intergénérationnels et à tenir compte des différences entre les territoires. Sur le fond, je suis favorable à la différenciation par territoire. Nous y reviendrons à l'article 49. En revanche, l'article 47 est programmatique et votre amendement n'y apporterait rien. Je vous invite à le retirer.

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