Intervention de Emmanuelle Wargon

L'amendement de M. Lagleize vise à clarifier le projet de loi. Si nous nous fixons un objectif, c'est pour l'atteindre et non pour « tendre » vers lui. Grâce au sous-amendement du rapporteur, nous pouvons fixer la date à laquelle nous souhaitons avoir atteint l'objectif d'absence de toute artificialisation nette des sols. Il est logique de fixer une date limite à notre objectif, qui soit cohérente avec la stratégie nationale bas-carbone et les grandes échéances internationales que nous nous sommes assignées. Ce sera donc 2050, avec une première étape à l'issue des dix années qui suivront la date de promulgation de la loi pour diviser par deux le rythme d'artificialisation par rapport à la période précédente. Lorsque nous arriverons aux trente ans, nous verrons quel type de division il faut retenir pour conserver la même ambition.

L'adoption de l'amendement et de son sous-amendement améliorerait le texte qui, sinon, resterait théorique. L'échéance de 2050 est éloignée mais elle est l'aboutissement d'une trajectoire jalonnée d'étapes. L'objectif de mettre fin à l'artificialisation des sols, extrêmement ambitieux, n'avait jamais été inscrit dans la loi jusqu'à présent alors qu'il permet de lutter contre le réchauffement climatique et de préserver la biodiversité. Avis favorable.