Intervention de Lionel Causse

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Ces amendements visent à remplacer la notion de lutte contre l'artificialisation des sols par celle de sobriété foncière, à laquelle je suis favorable, en un sens. Nous y reviendrons lorsque nous en serons aux contrats de sobriété foncière.

Vous aurez remarqué que l'article 47 prévoit d'articuler l'objectif d'absence d'artificialisation des sols aux grands principes déjà en vigueur. La réduction de l'artificialisation n'est pas un nouveau principe général mai un outil concret qui doit nous aider à instaurer un nouveau modèle d'urbanisme foncier sobre. Elle est le cadre de l'action des élus. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous créons une nouvelle section dans l'article. La notion de réduction de l'artificialisation revêt une véritable valeur ajoutée pour les collectivités, les élus et les citoyens qui veulent s'assurer que les objectifs fixés dans la loi et les documents d'urbanisme sont respectés. Alors que beaucoup de vœux bien intentionnés ont émergé, dans le passé, sous l'étiquette de la sobriété foncière, nous proposons un instrument concret pour atteindre l'objectif que nous partageons quasiment tous, ici. Qu'il soit relativement complexe de concevoir un outil si ambitieux, nul n'en doute. Nous devons résoudre une équation difficile : comment concevoir un instrument qui nous permette, collectivement, d'atteindre notre objectif sans bloquer les moyens de développement pour les élus, sur le terrain ? Cette complexité nécessite une période de transition pour donner le temps, aux acteurs locaux, de s'adapter. J'ai travaillé avec la ministre et ses services à un amendement qui permette d'aménager cette période. Parce que l'artificialisation correspond à une réalité et non à un principe, nous avons besoin de cette période de transition. L'artificialisation est d'abord un outil pragmatique. Sa mise en œuvre doit l'être tout autant. Je suis donc défavorable à votre proposition de remplacer en bloc cette notion par celle de sobriété foncière. Avis défavorable.

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