Intervention de Emmanuelle Wargon

La sobriété foncière est une notion que l'on retrouve plus communément dans les documents d'urbanisme que celle d'absence d'artificialisation des sols. Son objectif est, pour une fonction, une activité, un développement donnés, d'utiliser le moins d'espace possible. L'artificialisation nette est une notion plus large. Elle part de celle de sobriété foncière – utiliser le moins de terre possible pour une action donnée – mais elle inclut d'autres dimensions, comme celle de renaturation. Comment rendre à la nature un terrain artificialisé et redonner au sol ses différentes fonctions, qu'il s'agisse de stocker du carbone, drainer de l'eau, ou assurer la biodiversité ? Réduire l'artificialisation à la sobriété foncière, c'est accepter que, pour chaque opération donnée, on consomme le moins de terrain possible, mais c'est refuser de se préoccuper de la consommation des sols dans sa globalité. En effet, la consommation perdurera puisque la première étape de la trajectoire est de réduire l'artificialisation par deux. Le volume des sols artificialisés ces dix dernières années est estimé à 280 000 hectares, ce qui signifie que seuls 140 000 hectares pourront continuer à l'être. En revanche, le principe de l'artificialisation nette suppose que la sobriété foncière s'accompagnera d'autres opérations qui permettront de rendre ces sols à la nature et d'atteindre un objectif net.

Par ailleurs, on ne peut quantifier une trajectoire de sobriété foncière puisqu'il s'agit d'économiser des moyens dans un objectif de consommation. Au contraire, vous venez d'adopter une trajectoire qui nous conduira à zéro artificialisation nette en 2050. Cette notion est nouvelle. L'article 47, du reste, n'est pas un article codifié mais programmatique. Nous verrons, grâce aux amendements du rapporteur, comment le décliner dans les documents d'urbanisme, durant la première période de dix ans, pour le rendre le plus opérationnel possible. En tout cas, si on passait directement à la sobriété foncière, nous perdrions une bonne partie des enjeux du zéro artificialisation nette (ZAN). Surtout, nous ne pouvons pas définir un objectif clair de sobriété foncière, dans dix, vingt ou trente ans. La cible doit demeurer autour de la fin de l'artificialisation. Les opérations d'artificialisation se poursuivront parce que nous en avons besoin, notamment pour construire des logements en zone SRU, mais en parallèle seront menées des opérations pour ramener des sols à la nature. Le retour à la nature est très important, surtout en milieu urbain. Avis défavorable.