Intervention de Lionel Causse

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Je propose un amendement rédactionnel pour clarifier la relation entre le flux d'artificialisation et le stock. Sur une période donnée – dix ans – un certain rythme d'artificialisation aboutit à la consommation totale d'une certaine quantité de sol. Cette rédaction permet de comprendre le mode de décompte de l'artificialisation, qui sera encore précisé à l'article 49.

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