Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur et défavorable aux autres. La définition précise de l'artificialisation appliquée aux documents d'urbanisme, par voie réglementaire, va prendre du temps. Nous prévoirons d'autres dispositions à appliquer pendant la première période de dix ans, pour ne pas tout bloquer.

Par ailleurs, je ne suis pas sûre qu'il faille adapter la définition à la densité du tissu urbain. C'est par la territorialisation au sein des régions, dans les SCOT et les PLUi, que doivent se définir les stratégies de mobilisation optimale des espaces. Il n'y a pas besoin de décider par la loi que certains espaces seront plus mobilisés.