Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous allons naviguer entre les concepts d'artificialisation et de consommation d'espace.

Notre objectif est de fixer une trajectoire portant sur l'artificialisation nette. C'est la notion employée dans l'article 47, et elle est bonne pour l'avenir. Elle permet de nous fixer une première échéance à dix ans, puis de viser zéro artificialisation nette en 2050.

Mais pour juger du passé, cette notion est mal définie, notamment dans le code de l'urbanisme. Sa définition requiert un décret en Conseil d'État, qui sera adoptée après une longue concertation et le recueil d'avis techniques indispensables. Pour faire référence au passé, nous devons donc utiliser la notion de consommation d'espace, non que le concept soit meilleur, mais parce que la référence est robuste. Dans un second temps, lorsque nous aurons une définition de l'artificialisation, nous pourrons nous y référer.

C'est pourquoi l'article 47 est ainsi rédigé : nous devons nous référer à ce que nous pouvons mesurer. Je partage l'avis de M. Julien Aubert et de Mme Sandra Marsaud, il faut rechercher des solutions opérationnelles, et cela impose d'utiliser des références que nous pouvons calculer. Avis défavorable.