Intervention de Emmanuelle Wargon

C'est bien ce qui est prévu : nous posons le principe dans un premier temps, puis nous calculons la base de référence avec un outil robuste. Un amendement du rapporteur à l'article 49 prévoit que pendant la première période, l'artificialisation sera assimilée à la consommation d'espace naturel. Les documents d'urbanisme pourront être revus à l'aide d'une notion déjà connue, le temps nécessaire pour préciser la nouvelle définition. Ne rien faire pendant dix ans, ou attendre que toutes ces modifications soient adoptées, c'est se résoudre à l'inaction complète. Ce n'est pas possible.