Intervention de Emmanuelle Wargon

Le mécanisme de compensation ne peut se penser isolément. Il s'inscrit nécessairement dans la séquence « Éviter, réduire, compenser ». La prise en compte de la compensation dans le calcul de l'artificialisation nette n'intervient qu'une fois que le besoin d'artificialisation a été validé, après avoir étudié s'il était possible de construire sur des terrains déjà artificialisés – beaucoup de friches commerciales ou industrielles ont malheureusement été imperméabilisées. Ensuite, nous devons étudier s'il est possible de réduire le besoin, ce qui soulève la question du modèle foncier et de construction de la ville que nous souhaitons promouvoir.

Prévoir un alinéa directement consacré à la compensation ne me semble pas transmettre le bon message. Nous retrouverons la compensation parmi les éléments qui permettront d'élaborer les documents d'urbanisme et de décliner l'objectif à l'échelon inférieur au SRADDET, dans les SCOT et les PLUi. Il ne faut pas faire de la compensation une solution à la tension entre le besoin de construire et l'artificialisation. Avis défavorable.