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Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Cet amendement anticipe sur l'article 48 pour préciser la notion d'artificialisation nette.

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