Intervention de Lionel Causse

Cette déclaration de principes, bien qu'importante, est très peu concrète et n'affecte pas directement le droit de l'urbanisme. Il me semble important que nous dotions les élus et les collectivités d'instruments pratiques, déclinables, compréhensibles, qui leur permettent de favoriser un urbanisme maîtrisé et cohérent. Pour avoir participé en tant que maire à l'élaboration de PLU et de SCOT, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de perturber l'interprétation par les élus locaux du code de l'urbanisme. Avis défavorable.