Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
L'article 48 modifie l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme pour inscrire parmi les objectifs généraux le « zéro artificialisation nette ». L'équilibre entre populations urbaines et rurales, la lutte contre l'étalement urbain, et bien d'autres encore figurent déjà parmi les principes généraux du titre préliminaire. Il me semble que, sur cet aspect, votre amendement est satisfait. Nous pourrons discuter de la déclinaison opérationnelle de cet objectif à l'article 49.
