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Intervention de Lionel Causse

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Le code de l'urbanisme contient déjà un grand nombre de considérations sur les formes d'aménagement et d'urbanisme. Avis défavorable.

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