Intervention de Valérie Beauvais

L'article 48 prévoit que l'objectif de « zéro artificialisation nette » suppose de rechercher l'équilibre entre plusieurs principes, lesquels concernent presque tous l'espace urbain. En outre, il place sur un même plan, à l'alinéa 8, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers. Ces espaces peuvent pourtant se trouver en concurrence. Chacun d'eux a ses mérites dans la lutte contre le changement climatique : préserver l'espace agricole afin de ne pas importer les denrées alimentaires permet de préserver le climat. L'agriculture n'est pas le problème mais la solution.

Nous proposons donc de consacrer un alinéa à la protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d'origine contrôlée (AOC) viticole en particulier. Il est nécessaire d'afficher un objectif spécifique de protection de l'espace viticole AOC et de limiter le phénomène d'extension urbaine par vagues successives. L'espace viticole ne cesse de reculer, pris en étau entre la protection des espaces naturels et l'extension de l'urbanisme et des réseaux. Or il se distingue par une délimitation à la parcelle qui sélectionne les terrains aptes à la culture d'un vignoble de qualité. L'ensemble du vignoble AOC représente environ 1,5 % de la surface agricole utile et mérite une protection durable car les plantations sont pérennes. Enfin, préserver les paysages viticoles constitue un élément essentiel de l'attractivité des territoires.