Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
L'article 48 donne une définition de l'artificialisation des sols. Il importe de conserver cette notion et de ne pas y substituer celle d'« espace ».
