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Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

L'amendement CS3039 vise à intégrer la notion de fonction écologique des sols à l'alinéa 8, étrangère pour l'heure au code de l'urbanisme.

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