Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Je rappelle que l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme énumère les principes que toute action en matière d'urbanisme doit concilier. Il est inutile de les répéter dans cette partie consacrée à l'artificialisation des sols.
