Intervention de Guillaume Kasbarian

J'apporte mon plein soutien à l'excellent amendement CS4203 de notre collègue Mme Marsaud, pour lequel je serai heureux de voter si elle ne le retire pas.

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il faut laisser aux élus locaux une certaine flexibilité. Or nous leur fixons bon nombre d'axes, de trajectoires et d'objectifs. En la matière, le décret en Conseil d'État prévu par l'amendement CS4203 permet de le faire de façon encadrée.

S'agissant des ICPE, elles relèvent depuis 2017 de l'autorisation environnementale unique, qui ne laisse de côté aucun aspect de la protection de l'environnement. Les dispositions de l'amendement à leur sujet ne me semblent pas excessives.