Intervention de Julien Aubert

La formulation proposée par le Gouvernement – « Un sol est regardé comme artificialisé si l'occupation ou l'usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions » – me semble trop large. Il faudrait dresser la liste de ces fonctions. Là réside la plus-value des amendements. L'artificialisation des sols soulève la question du cycle de l'eau et celle, connexe, de leur imperméabilisation, ainsi que celle de la biodiversité préexistante, du cycle naturel et de l'érosion des sols.

L'usage du pluriel indique que ces fonctions sont au moins au nombre de deux ; il serait souhaitable que vous en donniez la liste, madame la ministre, afin que nous comprenions de quoi il s'agit. Tel qu'il est rédigé, l'article 48 confie cette tâche au Conseil d'État, qui aura toute latitude pour dire ce qu'il considère comme un sol artificialisé. Nous retrouvons ici l'ambiguïté relevée au sujet de la notion de sobriété foncière. Vous introduisez une forme de technicité par rapport à l'usage des sols ou à son objectif. Tout cela demeure très flou.