Intervention de Emmanuelle Wargon

En dépit de l'application aux ICPE du régime de l'autorisation environnementale unique, je maintiens que l'amendement CS4203, qui prévoit qu'elles sont « réputées ne pas affecter de manière pérenne les fonctions du sol » avant toute évaluation, va trop loin. Il peut s'agir aussi bien de carrières, qui finiront par être renaturées, que d'usines, qui ne le seront probablement pas, du moins avant que nous ne mobilisions ensemble le fonds pour le recyclage des friches, déployé dans le cadre du plan de relance en vue de les recycler ou de les rendre à la nature, dans une démarche volontariste.

L'adverbe « durablement » indique que nous visons les situations transitoires, telles que les chantiers et les bâtiments temporaires. Il est peut-être nécessaire de le préciser d'ici à l'examen du texte en séance publique. Il ne s'agit pas de se placer dans la perspective d'un retour à la nature des sols concernés dans 200 ans, mais de viser les installations temporaires, au sens classique du mot.

S'agissant de l'énumération des fonctions du sol, qui est un point d'accord entre Mme Batho et M. Aubert, je suis incapable de m'y livrer maintenant, mais nous pouvons y travailler d'ici à l'examen du texte en séance publique.