Intervention de Lionel Causse

Je tiens à rassurer notre collègue Sandra Marsaud : par le biais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et des documents d'urbanisme, les élus locaux pourront choisir d'accueillir plus ou moins d'ICPE, plus ou moins de logements, plus ou moins de services. Ils feront donc des choix en matière d'artificialisation des sols. La meilleure adaptation des objectifs aux territoires ne doit pas forcément être recherchée au niveau législatif. Surtout, et même si nous pouvons retravailler l'amendement, il ne faudrait pas remettre en cause les objectifs et l'ambition de la définition de l'artificialisation des sols.