Intervention de Lionel Causse

Ces trois ensembles d'amendements identiques ont en commun l'objectif d'intégrer la notion d'imperméabilisation dans la définition de l'artificialisation des sols, en sus de celle de réduction des espaces NAF. Sans nier que l'imperméabilisation des sols est un véritable problème qu'il faut résoudre rapidement, j'estime qu'un tel ajout compliquerait le travail des élus locaux, déjà soumis à des objectifs et des ambitions élevés. La lutte contre l'artificialisation des sols, telle qu'elle est prévue à l'article 49, s'en tient à la limitation de la consommation d'espace, ce qui me semble compréhensible pour les élus locaux. Avis défavorable.