Intervention de Dominique Potier

Dès lors que Mme la ministre déléguée admet qu'il faut définir les fonctions des sols faisant l'objet d'une artificialisation, je suggère, afin de nous placer au bon niveau et d'éviter les querelles corporatistes d'usage, que nous nous inspirions de la définition élaborée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Mme Anne-Laurence Petel et moi-même l'avons reprise dans notre rapport d'information sur le foncier agricole, car elle permet de répondre à de nombreuses questions que nous nous sommes posées. Madame la ministre déléguée, je vous invite à puiser dans ce travail parlementaire, mené assez finement et de façon consensuelle. Sa dimension holistique et planétaire me semble pertinente compte tenu de l'esprit qui nous anime.