Intervention de Julien Aubert

Monsieur le rapporteur, votre interprétation du texte est intéressante. Elle autorise à considérer, par exemple, que l'occupation d'un sol pour quinze ou vingt ans n'est pas durable, dès lors qu'il pourra être végétalisé à l'issue. D'autres interprétations de l'adverbe « durablement » que la vôtre sont défendables devant les juridictions. Je serais rassuré s'il était associé à une durée bien définie. Il me semble qu'il faut y réfléchir. Si vous avez adopté une position à ce sujet, je suis preneur.