Intervention de Lionel Causse

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Je partage les objectifs visés par l'amendement, qui est satisfait par deux de mes amendements. L'amendement CS5241 à l'article 49 vise à transformer le décompte en calcul de la consommation des espaces NAF pour la première décennie d'application de la loi, ce qui garantit que les zones déjà constructibles ne seront pas concernées. L'amendement CS5087 portant article additionnel après l'article 51 vise à renforcer les outils de la densification urbaine. Monsieur Kasbarian, je vous suggère de retirer vos amendements au profit des miens, ce qui ne nous empêchera pas de poursuivre le débat d'ici à l'examen du texte en séance publique, afin de vous garantir que vos attentes sont satisfaites.

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