Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Le travail de réécriture de l'amendement qui sera mené d'ici à l'examen du texte en séance publique devra tenir compte de l'unité de mesure retenue. L'unité foncière, sur laquelle il se fonde, est potentiellement très large, dès lors qu'elle peut être composée d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire. L'unité de mesure utilisée dans la lutte contre l'artificialisation des sols est la parcelle. Le bois de Boulogne n'est pas une parcelle, mais la réunion de plusieurs parcelles, dont certaines sont bâties et d'autres non.

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