Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable. Nous ne lutterons pas contre l'artificialisation nette en excluant de la définition de l'artificialisation des sols des opérations d'urbanisme qui méritent d'y figurer. L'objectif est de demander aux collectivités locales de délibérer, à l'échelon régional et lors de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), pour déterminer les opérations qui nécessitent d'artificialiser des sols, notamment la construction d'habitat suffisamment dense, afin d'en réduire le nombre et, le cas échéant, de mener des opérations de renaturation à la même échelle. Il ne s'agit pas d'une question de définition, mais de politique publique. L'amendement est satisfait par l'article 49, qui fixe des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.