Intervention de Lionel Causse
Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lionel Causse, rapporteur :La préservation du sol figure parmi les principes généraux de l'urbanisme inscrits à l'article L. 101-2, modifié par le présent article. La lutte contre l'artificialisation des sols contribue fortement à atteindre l'objectif de préservation de leur neutralité nette, afin de mettre un terme à la perte de terre saine. Cette démarche sera confortée par la réduction de la consommation de nouvelles terres. Avis défavorable.
