Intervention de Dominique Potier

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Votre raisonnement s'inscrit dans le cadre de la cible visée par le texte. Nous souhaitons élargir la portée de l'objectif ZAN. Nous souhaitons notamment faire en sorte que les SCOT puissent inclure des prescriptions en matière d'organisation du foncier agricole pour en prévenir la dégradation, qui pose des problèmes plus graves, à la puissance dix, voire à la puissance cent, que ceux induits par l'artificialisation des sols.

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