Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement :

Même avis. L'alinéa visé comporte l'adverbe « notamment », ce qui me paraît de nature à satisfaire la demande. De même, la prise en compte de l'échelle à laquelle l'artificialisation est appréciée figure explicitement dans l'article.

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