Intervention de Thibault Bazin

L'amendement CS1468 vise à préciser le dispositif en le rédigeant de la manière suivante : « afin d'assurer un suivi de l'artificialisation par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement », en cohérence avec les termes de l'article 50, qui prévoit un rapport sur l'artificialisation. Dans ce domaine, la planification et la gestion sont organisées à plusieurs échelles.

La collectivité dont j'ai eu la charge participe à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), dans la version du dispositif issue du Grenelle de l'environnement. C'est d'ailleurs le plus grand SCOT de France : il rassemble plus de 400 communes. Son élaboration a demandé un énorme travail considérable. Or, il a fallu mettre les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) en conformité. Il ne faudrait pas que le nouveau dispositif provoque un bouleversement total du champ territorial et de l'échelle de temps : certaines collectivités ont déjà adopté une logique vertueuse et engagé de nombreux projets.