Intervention de Lionel Causse

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Ces amendements sont satisfaits par les articles 49 et 50, qui mettent en avant le rôle des collectivités territoriales en ce qui concerne tant l'application des dispositions que le suivi de l'artificialisation : ce sont bien les collectivités qui réaliseront le rapport que vous évoquiez, Monsieur Bazin. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.

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