Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Même avis. D'abord, les rédactions proposées supprimeraient toutes les deux la référence à « l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée », qui est pourtant utile. Ensuite, les amendements sont satisfaits par les articles 49 et 50, qui donnent toute leur place aux collectivités. L'État mettra en place un observatoire, mais les collectivités assureront leur propre suivi, sur la base de définitions communes.

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