Intervention de Emmanuelle Wargon

La principale question est de savoir à quel échelon sera déterminée la stratégie de lutte contre l'artificialisation. La réponse est : à tous les niveaux. Il y aura d'abord un objectif national, qui vient d'être adopté par votre commission. Ensuite, l'article 49 précisera les modalités de la déclinaison dans les différents d'orientation : à l'échelon régional, dans les SCOT, les PLUI et les PLU.

Le suivi sera réalisé à la fois par l'État, à travers l'observatoire national – qui existe déjà mais sera amélioré pour tenir compte des définitions données dans la loi –, et par chaque collectivité. Le décret en Conseil d'État précisera ce point si cela paraît nécessaire, parmi les autres modalités d'application du dispositif. À cet égard, vous demandiez précédemment que l'on tienne compte de l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols devait être appréciée. Or, la rédaction proposée dans ces amendements supprimerait cet élément, qui serait remplacé par le suivi. Au demeurant, ces deux dimensions seront couvertes par le décret.