Intervention de Emmanuelle Wargon

Les amendements CS4145 et CS4116 visent à exclure du calcul, compte tenu de leur destination stratégique, un certain nombre d'activités. Or la notion d'activité économique stratégique recouvre potentiellement un champ très large : on peut aller jusqu'à y inclure les transports et le logement.

L'artificialisation peut être légitime pour toute une série d'activités. L'objet du texte est simplement de limiter son volume total. Il s'agit de faire la somme des opérations d'artificialisation et de déduire les retours à la nature. La trajectoire est établie à chaque échelon – nous y reviendrons à l'article 49. Exclure par nature certaines activités, ce serait aller trop loin. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement CS4089 et les amendements identiques, je rejoins l'avis du rapporteur. Nous nous fonderons effectivement sur la consommation de terres naturelles, agricoles ou forestières. La première période de dix ans permettra de régler le problème. Ensuite, on en restera à l'échelle de la parcelle. Or la densification à cette échelle ne sera pas comptée dans l'artificialisation. Ces amendements me semblent donc satisfaits. Avis défavorable.