Intervention de Julien Aubert

Il prévoit que « les sols qui, par la nature des activités qu'ils accueillent, ont vocation à être transformés en étendues d'eau ne soient pas considérés comme des sols artificialisés ». J'entends déjà M. le rapporteur général nous dire que nous continuons à multiplier les exceptions. Mais il faut bien comprendre que c'est la conséquence du choix du Gouvernement : s'il n'avait pas émis une règle imprécise et proposé une définition aussi large, englobant tous les territoires, nous ne serions pas obligés de prévoir, par mesure de précaution, des exceptions destinées à protéger les activités les plus sensibles ou à éviter les situations litigieuses. Nous vous protégeons donc contre votre propre formulation.