Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Je crois me souvenir, Monsieur Aubert, que vous demandiez tout à l'heure que l'on prenne en compte le fait que certaines activités produisaient bel et bien de l'artificialisation, même si celle-ci était réversible. Or c'est exactement le cas des carrières, visées par cet amendement : pendant qu'elles sont exploitées, il s'agit de terrains artificialisés. Par ailleurs, j'ai pris l'engagement de travailler avec M. le rapporteur sur la notion d'atteinte durable. Le cas particulier que vous traitez dans l'amendement s'inscrit dans cette question et ne nécessite pas la création d'une exception. À ce propos, je rejoins M. le rapporteur général : à force d'ajouter des exceptions sectorielles, on en sera réduit à tout reprendre à zéro.

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