Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Je partage l'avis du rapporteur. Votre premier amendement aboutirait, à l'inverse de tous les autres, à ce que, « par nature », il ne soit plus possible de toucher ou d'artificialiser aucune terre agricole. C'est trop restrictif : certaines terres agricoles doivent pouvoir être recyclées, sous réserve de respecter la trajectoire de réduction de l'artificialisation.

Comme le rapporteur, je trouve dommage d'interdire aux maires de prendre l'initiative de créer des zones agricoles protégées. Or, en réservant cette possibilité aux seuls établissements publics compétents en matière de PLU ou de SCOT, c'est ce que vous faites.

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