Intervention de Dominique Potier

Dans la même philosophie, il s'agit de faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles afin qu'ils fixent le cahier des charges de l'usage des terres agricoles, en lien avec les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA). Il s'agirait d'une réforme institutionnelle majeure. Ainsi, sur un territoire donné, cela permettrait de connaître le sort réservé aux prairies, aux vergers, aux sols en agriculture biologique ; cela aiderait également à promouvoir des systèmes les plus vertueux et à définir un cahier des charges clair en matière de politique d'installation, de maintien de la biodiversité et de prix. Dans le cadre de ce nouveau paradigme, les citoyens et le territoire reprendraient ainsi la main sur l'orientation du foncier agricole.