Intervention de Lionel Causse

Réunion du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Avis défavorable. De nombreux SCOT se sont déjà emparés de ces thématiques. D'autres outils, comme les projets alimentaires territoriaux (PAT), et d'autres structures, comme les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), sont plus adaptés pour évoquer les enjeux agricoles du territoire. Intégrer automatiquement ces derniers dans les SCOT n'est pas la meilleure solution.

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